Arrêté n° 1418 du 30/07/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1418 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 914 181,82 euros HT (109 090 909 F CFP) pour le projet Aménagement des cheminements piétons aux abords des RT sur l'île de Tahiti entre Punaauia et Mahina - 2012 au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2012 n° 32 du 09/08/2012 à la page 4563 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


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