Arrêté n° 1434 du 30/07/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1434 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 213 309,09 euros HT (25 454 546 F CFP) pour le projet Reconstruction d'un ponceau au PK 32.560 à Varari - Haapiti au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2012 n° 32 du 09/08/2012 à la page 4568 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 70 DAE/BAEE du 17/01/2014

    • Page précédente