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Délibération n° 2012-33 APF du 09/08/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2012-33 APF du 9 août 2012 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2010 du collège de Taravao
(NOR : DES1200311DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 34 du 23/08/2012 à la page 4832 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/08/2012

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