Arrêté n° 1171 CM du 14/08/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1171 CM du 14 août 2012 modifiant l'arrêté n° 151/CM du 26 janvier 2012 relatif aux modalités d'application de la délibération n° 2011-75 APF du 13 octobre 2011 portant mesures d'aide individuelle à la création artistique et littéraire
(NOR : SCP1201742AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 33 NC du 16/08/2012 à la page 4810 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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