Arrêté n° 1173 CM du 14/08/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1173 CM du 14 août 2012 portant autorisation d'ouverture de l'enquête de commodo et incommodo dans la commune de Punaauia, relative à une demande d'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires, formulée par la société anonyme (SA) Tahiti Agrégats
(NOR : DEQ1200463AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 34 du 23/08/2012 à la page 4839 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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