Arrêté n° 1557 DIPAC du 14/08/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1557 DIPAC du 14 août 2012 fixant la liste des médecins agréés dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 34 du 23/08/2012 à la page 4824 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1715 DIPAC du 13/09/2012

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