Arrêté du 31/05/1922

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 31 mai 1922 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes non recouvrées des perceptions des archipels pendant l'année 1920

Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 16 du 16/08/1922 à la page 204 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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