Arrêté du 05/08/1922
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté du 5 août 1922 fixant le régime du service des eaux et du service des aiguades à Papeete
Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 16 du 16/08/1922 à la page 205 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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