Arrêté du 05/08/1922

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 5 août 1922 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour le 2è trimestre 1922

Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 16 du 16/08/1922 à la page 205 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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