Arrêté du 05/08/1922
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté du 5 août 1922 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 2è trimestre 1922, l'annexe au rôle supplémentaire du 4è trimestre 1921, le rôle supplémentaire du 1er trimestre 1922 de la perception de Raiatea-Tahaa, et les rôles principaux de la perception des Marquises pour les années 1921-1922
Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 16 du 16/08/1922 à la page 205 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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