Arrêté du 05/08/1922

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 5 août 1922 portant abrogation et remplacement de l'article 5 de l'arrêté du 25 décembre 1901

Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 16 du 16/08/1922 à la page 206 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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