Décret du 23/06/1922

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 23 juin 1922 prohibant dans les possessions et pays de protectorat relevant du ministère des colonies, la sortie, la réexportation, le transit et le transbordement de l'opium et des produits opiacés (Arrêté de promulgation du 21 août 1922)

Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 17 du 01/09/1922 à la page 219 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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