Décision n° 311 du 16/08/1922
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 311 du 16 août 1922 licenciant de son emploi M. Monard, commis auxiliaire principal de 1re classe
Paru au Journal Officiel 1922 n° 17 du 01/09/1922 à la page 220 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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