Décision n° 313 du 16/08/1922

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 313 du 16 août 1922 rapportant l'art. 2 de la décision n° 232 du 31 mai 1922 en ce qui concerne M. Faugerat
(texte rapporté)

Paru au Journal Officiel 1922 n° 17 du 01/09/1922 à la page 220 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Décision du 24/11/1922

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Décision n° 232 du 31/05/1922 (texte rapporté)

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