Arrêté du 09/09/1922

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 9 septembre 1922 portant désignation des membres du conseil de revision appelé à statuer en session extraordinaire sur le cas des jeunes gens de la classe 1922 résidant dans les îles éloignées, et fixant la date et le lieu de réunion de ce conseil

Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 18 du 15/09/1922 à la page 232 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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