Arrêté du 12/09/1922

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 12 septembre 1922 rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des perceptions de Huahine, Bora Bora-Maupiti et Rapa pour les années 1921 et 1922

Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 18 du 15/09/1922 à la page 233 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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