Arrêté n° 6270 MET du 21/08/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6270 MET du 21 août 2012 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 38 NS du 27/08/2012 à la page 2759 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4236 MET du 13/06/2013 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1445 MET du 12/04/2011 (texte abrogé)

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