Arrêté n° 6326 MDA du 22/08/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6326 MDA du 22 août 2012 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, Tavana Hau de la circonscription des îles Marquises
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 38 NS du 27/08/2012 à la page 2759 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 8442 MDA du 09/11/2012
  • Abrogé par : Arrêté n° 4360 MAA du 19/06/2013

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