Arrêté n° 3 SAITG du 22/08/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 3 SAITG du 22 août 2012 fixant la date de l'élection partielle dans la commune associée de Amanu à Hao et portant convocation des électeurs

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 35 du 30/08/2012 à la page 5106 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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