Arrêté n° 30 IDV du 17/08/2012
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 30 IDV du 17 août 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 68 IDV du 27 décembre 2011 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant : acquisition de trois véhicules de police municipale
Paru au Journal Officiel 2012 n° 35 du 30/08/2012 à la page 5107 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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