Arrêté n° 255 DRHME/BRHT du 23/08/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 255 DRHME/BRHT du 23 août 2012 portant délégation de signature à M. Alexandre Rochatte, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 38 NS du 27/08/2012 à la page 2758 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Textes modifiés :


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