Arrêté n° 1265 CM du 24/08/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1265 CM du 24 août 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un camion citerne rural
(NOR : DDC1201124AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 36 du 06/09/2012 à la page 5476 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 263 CM du 18/02/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 732 CM du 07/05/2014

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