Avis n° 20126 A/APF du 23/08/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2012-6 A/APF du 23 août 2012 sur un projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 36 du 06/09/2012 à la page 5294 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Ayant fait l'objet de : Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 23/08/2012

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