Arrêté n° 1267 CM du 28/08/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1267 CM du 28 août 2012 portant fin de fonctions de Mme Vaitiare Fagu en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'office polynésien de l'habitat
(NOR : OPH1201744AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 35 NC du 30/08/2012 à la page 5263 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2090 CM du 21/12/2011 (texte abrogé)

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