Arrêté n° 6457 MEF du 29 août 2012 mettant fin aux fonctions de Mme Josette Ganivet et de Melle Katty Raioha, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes de la Direction des Affaires Foncières - Division de l'assistance aux particuliers - "Section recherches généalogiques" et portant nomination de Mme Brigitte Hauata et de Mme Anita Foster, respectivement régisseurs titulaire et suppléant
(texte abrogé)