Arrêté n° 6530 MAE du 30/08/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6530 MAE du 30 août 2012 autorisant la location du lot n° 12 dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,54 ha, au profit de Mme Edwige Raapoto
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 36 du 06/09/2012 à la page 5508 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 99 PR du 19/02/2016

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