Arrêté n° 985 PR du 30/08/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 985 PR du 30 août 2012 portant nomination des membres représentants les intérêts professionnels au sein de la commission consultative du dispositif d'aide au développement en faveur des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 36 du 06/09/2012 à la page 5485 dans la partie Présidence
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