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Arrêté n° 268 DRHME/BRHT/JT du 03/09/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 268 DRHME/BRHT/JT du 3 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 255 DRHME/BRHT/jt du 27 août 2012 portant délégation de signature à M. Alexandre Rochatte, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 39 NS du 04/09/2012 à la page 2764 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 310 DRHME/BRHT/JT du 14/09/2012 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 255 DRHME/BRHT du 23/08/2012 (texte abrogé)

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