Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 271 DRHME/BRHT/JT du 03/09/2012

Arrêté n° 271 DRHME/BRHT/JT du 03/09/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 271 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Eric Sacher, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 39 NS du 04/09/2012 à la page 2769 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Textes modifiés :


Page précédente