Arrêté n° 271 DRHME/BRHT/JT du 03/09/2012
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 271 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Eric Sacher, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 39 NS du 04/09/2012 à la page 2769 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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