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Arrêté n° 272 DRHME/BRHT/JT du 03/09/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 272 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Yann, François Pujol de Molliens, administrateur général des finances publiques en Polynésie française, en matière domaniale

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 39 NS du 04/09/2012 à la page 2771 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 415 du 05/12/2011 (texte abrogé)

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