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Arrêté n° 273 DRHME/BRHT/JT du 03/09/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 273 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'Etat à Mme Véronique Saulnier-Valléau, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, et à M. Vincent Caillon, inspecteur des finances publiques, tous deux affectés à la trésorerie générale de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 39 NS du 04/09/2012 à la page 2774 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 278 DRHME/BRHT du 23/07/2013

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 935 du 29/12/2010 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 329 DRHME/BRHT/RT du 13/10/2011 (texte abrogé)

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