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Arrêté n° 274 DRHME/BRHT/JT du 03/09/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 274 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Cirioni, vice-recteur de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 39 NS du 04/09/2012 à la page 2774 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 337 DRHME/BRHT/JT du 05/10/2012 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 271 DRHME/BRHT/RT du 23/08/2011 (texte abrogé)

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