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Arrêté n° 276 DRHME/BRHT/JT du 03/09/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 276 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Maxime Tarani, chef du service de la régulation économique, de l'ingénierie et du développement durable du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 39 NS du 04/09/2012 à la page 2777 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 43 DRHME/BRHT/RT du 24/01/2011 (texte abrogé)

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