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Arrêté n° 294 DRHME/BRHT/JT du 03/09/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 294 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Séraphin Parra, commissaire divisionnaire, directeur de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de sécurité publique de Papeete
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 39 NS du 04/09/2012 à la page 2805 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 163 DRHME/BRHT du 25/03/2013 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 273 DRHME/BRHT/RT du 23/08/2011 (texte abrogé)

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