Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 301 DRHME/BRHT/JT du 03/09/2012

Arrêté n° 301 DRHME/BRHT/JT du 03/09/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 301 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Gérard Dubois, chef de la mission d'aide et d'assistance technique

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 39 NS du 04/09/2012 à la page 2809 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 9 DRHME/BRHT/JT du 16/01/2013

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 38 DRHME/BRHT/RT du 24/01/2011 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 91 DRHME/BRHT/RT du 16/02/2011 (texte abrogé)

    • Page précédente