Arrêté n° 1337 CM du 05/09/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1337 CM du 5 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09/12/CA/EGAT du 14 août 2012 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant modification de la délibération n° 04/12/CA/EGAT du 05 juin 2012 modifiant la délibération n° 30/07/CA/EGAT du 17 juin 2008 fixant le tarif de location d'un box à voiturettes
(NOR : EGA1201794AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 36 NC du 06/09/2012 à la page 5543 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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