Arrêté n° 1338 CM du 05/09/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1338 CM du 5 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10/12/CA/EGAT du 14 août 2012 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant approbation de la première décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2012
(NOR : EGA1201795AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 36 NC du 06/09/2012 à la page 5544 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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