Arrêté n° 644 ISLV du 16/08/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 644 ISLV du 16 août 2012 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 37 du 13/09/2012 à la page 5555 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 493 ISLV du 26/08/2013 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 12 ISLV du 16/08/2011 (texte abrogé)

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