Arrêté n° 222012 VR/DL du 20/08/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 22-2012 VR/DL du 20 août 2012 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat (dotation 2012 - 3ème délégation)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 37 du 13/09/2012 à la page 5556 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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