Arrêté n° 42012 SAITG du 24/08/2012
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 4-2012 SAITG du 24 août 2012 portant désignation dans la subdivision administratives des îles Tuamotu Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée pour chaque bureau de vote de dresser la liste électorale pour l'année 2013
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 37 du 13/09/2012 à la page 5557 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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