Arrêté n° 663 ISLV du 21/08/2012
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 663 ISLV du 21 août 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 18 ISLV du 10 janvier 2012 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Rénovation de la mairie annexe de Parea" ministère des outre-mer programme 123 - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63
Paru au Journal Officiel 2012 n° 37 du 13/09/2012 à la page 5561 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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