Arrêté n° 1350 CM du 10/09/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1350 CM du 10 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Pacific tuna" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
(NOR : DRM1201733AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 41 NS du 21/09/2012 à la page 2823 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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