Arrêté n° 1363 CM du 13/09/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1363 CM du 13 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/2012/CA-PAP du 24 août 2012 du Port autonome de Papeete adoptant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses du Port autonome de Papeete pour l'exercice 2012
(NOR : PAP1201790AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 40 NS du 14/09/2012 à la page 2815 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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