Arrêté n° 1364 CM du 13/09/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1364 CM du 13 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09/2012/CA-PAP du 24 août 2012 du Port autonome de Papeete autorisant la refacturation des frais de gardiennage aux épis Nord et Sud du quai des paquebots
(NOR : PAP1201791AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 40 NS du 14/09/2012 à la page 2815 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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