Arrêté n° 1365 CM du 13 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10/2012/CA-PAP du 24 août 2012 du Port autonome de Papeete fixant le tarif de la redevance d'occupation d'un ensemble immobilier situé sur le terrain dit "Langlois en zone de Papeava"
(NOR : PAP1201792AC)