Arrêté n° 1366 CM du 13/09/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1366 CM du 13 septembre 2012 portant nomination de M. Jean-Pierre Carlotti, chef de l'arrondissement bâtiment à la direction de l'équipement, en qualité de directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congés de M. Jean-Paul Le Caill
(NOR : DEQ1201850AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 40 NS du 14/09/2012 à la page 2816 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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