Arrêté n° 1367 CM du 13/09/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1367 CM du 13 septembre 2012 portant nomination de M. Heiarii Holozet en qualité de chef du service du protocole par intérim
(NOR : PRO1201870AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 40 NS du 14/09/2012 à la page 2815 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1430 CM du 24/09/2012 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 660 CM du 18/05/2011 (texte abrogé)

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