Arrêté n° 6857 MEJ du 13/09/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6857 MEJ du 13 septembre 2012 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative, à M. Christian Morhain, directeur de l'enseignement primaire
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 40 NS du 14/09/2012 à la page 2817 dans la partie MEJ
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 471 MEJ du 30/01/2013
  • Abrogé par : Arrêté n° 4004 MEE du 31/05/2013

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