Arrêté n° 42012 SAIM du 11/09/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 4-2012 SAIM du 11 septembre 2012 portant attribution d'une subvention de 4 423 308 F CFP soit 37 067,32 euros sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur (209) - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Hiva Oa - subdivision administrative des îles Marquises pour l'opération : "reconstruction de la cantine scolaire d'Atuona : Etude de faisabilité"

Paru au Journal Officiel 2012 n° 38 du 20/09/2012 à la page 5734 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


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