Avenant 253-12 du 07/09/2012

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 4 n° 253-12 du 7 septembre 2012 à la convention n° 9-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de réhabilitation de certains bâtiments au lycée de Uturoa.

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 38 du 20/09/2012 à la page 5735 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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